Journal officiel · Loi
Loi du 1 août 1917 INSTITUANT UN REPERTOIRE DES OPERATIONS DE CHANGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1917. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er août 1917
Publié le2 août 1917
PublicationJORF du 2 août 1917
IdentifiantJORFTEXT000000315775
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