Journal officiel · Loi

Loi du 19 décembre 1941 CONCERNANT L'EXECUTION DE LA PEINE DES TRAVAUX FORCES A LA GUADELOUPE ET A LA MARTINIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 décembre 1941
Publié le24 décembre 1941
PublicationJORF du 24 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315783
RéférenceLoi du 19 décembre 1941 CONCERNANT L'EXECUTION DE LA PEINE DES TRAVAUX FORCES A LA GUADELOUPE ET A LA MARTINIQUE, JO du 24 décembre 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).