Journal officiel · Décret

Décret n°83-34 du 20 janvier 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES MAITRES DES ECOLES DE RAVENNE ET DE GENIBOIS SITUEES A JOEUF (MEURTHE-ET-MOSELLE),A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1983
Publié le23 janvier 1983
PublicationJORF du 23 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315860
RéférenceDécret n°83-34 du 20 janvier 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES MAITRES DES ECOLES DE RAVENNE ET DE GENIBOIS SITUEES A JOEUF (MEURTHE-ET-MOSELLE),A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 23 janvier 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).