Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1989 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) GENIE OPTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1989
Publié le9 juin 1989
PublicationJORF du 9 juin 1989
NORMENL8901212A
IdentifiantJORFTEXT000000315889
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application