Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1980 OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1980
Publié le1er août 1980
PublicationJORF du 1 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000315926
RéférenceArrêté du 3 juillet 1980 OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM, JO du 1er août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).