Journal officiel · Décret

Décret du 3 octobre 1988 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1988
Publié le5 octobre 1988
PublicationJORF du 5 octobre 1988
NORECOX8810827D
IdentifiantJORFTEXT000000315939
RéférenceDécret du 3 octobre 1988 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET), JO du 5 octobre 1988, NOR ECOX8810827DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).