Journal officiel · Décret

Décret n°83-386 du 11 mai 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: LE NOMBRE DE DIRECTEURS ASSISTANT LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT EST PORTE DE 3 A 5; D'AUTRE PART LE SYSTEME DE DELEGATION DE SIGNATURE EST ELARGI AU PROFIT DE TOUS LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1983
Publié le15 mai 1983
PublicationJORF du 15 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316083
RéférenceDécret n°83-386 du 11 mai 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: LE NOMBRE DE DIRECTEURS ASSISTANT LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT EST PORTE DE 3 A 5; D'AUTRE PART LE SYSTEME DE DELEGATION DE SIGNATURE EST ELARGI AU PROFIT DE TOUS LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A, JO du 15 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).