Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION BOIS-CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION DE CE BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJORF du 14 juin 1989
NORMENL8901248A
IdentifiantJORFTEXT000000316126
RéférenceArrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION BOIS-CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION DE CE BACCALAUREAT, JO du 14 juin 1989, NOR MENL8901248ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 mars 1990 · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).