Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le25 novembre 1989
PublicationJORF du 25 novembre 1989
NORAGRS8902275A
IdentifiantJORFTEXT000000316143
RéférenceArrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, JO du 25 novembre 1989, NOR AGRS8902275ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Arrêté du 12 septembre 1986 · modifie
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