Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-01-1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ADMINISTRATION COMMERCIALE ET COMPTABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1989
Publié le30 novembre 1989
PublicationJORF du 30 novembre 1989
NORMENL8902675A
IdentifiantJORFTEXT000000316154
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge