Journal officiel · Décret

Décret n°88-442 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORTRSL8800193D
IdentifiantJORFTEXT000000316197
RéférenceDécret n°88-442 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE, JO du 27 avril 1988, NOR TRSL8800193DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 10 (V) · modification
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 11 bis (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).