Journal officiel · Décret

Décret n°88-446 du 21 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 77347 DU 28-03-1977 FIXANT LE STATUT DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORASES8800282D
IdentifiantJORFTEXT000000316198
RéférenceDécret n°88-446 du 21 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 77347 DU 28-03-1977 FIXANT LE STATUT DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 27 avril 1988, NOR ASES8800282DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-347 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°77-347 du 28 mars 1977 - art. 1 (M) · modification
Décret n°77-347 du 28 mars 1977 - art. 32-1 (M) · creation
Décret n°77-347 du 28 mars 1977 - art. 9 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).