Journal officiel · Loi

Loi du 15 octobre 1940 RELATIVE A LA REQUISITION DES WAGONS DE GRANDE CAPACITE APPARTENANT A DES PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 octobre 1940
Publié le25 octobre 1940
PublicationJORF du 25 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000316228
RéférenceLoi du 15 octobre 1940 RELATIVE A LA REQUISITION DES WAGONS DE GRANDE CAPACITE APPARTENANT A DES PARTICULIERS, JO du 25 octobre 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
LOI90-396 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).