Journal officiel · Loi

Loi du 24 février 1942 A L'ART. 15 DE LA LOI DU 11 SEPT. 1941. (PERSONNALITE CIVILE DES CONSEILS REGIONAUX ET DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 février 1942
Publié le1er mars 1942
PublicationJORF du 1 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000316260
RéférenceLoi du 24 février 1942 A L'ART. 15 DE LA LOI DU 11 SEPT. 1941. (PERSONNALITE CIVILE DES CONSEILS REGIONAUX ET DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES), JO du 1er mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 septembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1014 du 23 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).