Journal officiel · Décret

Décret n°83-1215 du 30 décembre 1983 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1984: CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le1er janvier 1984
PublicationJORF du 1 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000316353
RéférenceDécret n°83-1215 du 30 décembre 1983 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1984: CULTURE, JO du 1er janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).