Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1989
Publié le15 juin 1989
PublicationJORF du 15 juin 1989
NORECOP8900271A
IdentifiantJORFTEXT000000316358
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Textes cités liens · DILA1
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