Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1981 LE TAUX UNITAIRE DE LA REDEVANCE DUE PAR L'EXPLOITANT DE L'AERONEF EST FIXE A 32967 DOLLARS-US: MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-04-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1981
Publié le31 mars 1981
PublicationJORF du 31 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316430
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 avril 1972 · modifie