Journal officiel · Loi

Loi du 25 octobre 1940 CREATION D'UN FONDS EXCEPTIONNEL DE SOLIDARITE COLONIALE VALIDEE POUR SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PAR L'ORD DU 04-08-44

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 octobre 1940
Publié le1er novembre 1940
PublicationJORF du 1 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000316459
RéférenceLoi du 25 octobre 1940 CREATION D'UN FONDS EXCEPTIONNEL DE SOLIDARITE COLONIALE VALIDEE POUR SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PAR L'ORD DU 04-08-44, JO du 1er novembre 1940Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 31 décembre 1940 · application
Ordonnance du 4 janvier 1943 · modifie
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Ordonnance du 4 août 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).