Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-02-1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORMCCB8900298A
IdentifiantJORFTEXT000000316603
RéférenceArrêté du 15 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-02-1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 23 juin 1989, NOR MCCB8900298ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 février 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).