Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-05-1990 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DU L. TRYPTOPHANE ET DES PRODUITS CONTENANT DU L. TRYPTOPHANE AJOUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1991
Publié le11 avril 1991
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1991
NORECOC9100036A
IdentifiantJORFTEXT000000316620
RéférenceArrêté du 3 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-05-1990 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DU L. TRYPTOPHANE ET DES PRODUITS CONTENANT DU L. TRYPTOPHANE AJOUTE, JO du 11 avril 1991, NOR ECOC9100036AFac-similé du JO du 11 avril 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 11 avril 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Arrêté du 11 mai 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).