Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE 3 PIECES COMMEMORATIVES DE 100FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1991
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1991
Publié le18 avril 1991
PublicationJORF n°92 du 18 avril 1991
NORECOT9110113A
IdentifiantJORFTEXT000000316625
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
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