Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1981 ELARGISSEMENT DU ROLE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS:ELLES CONTROLENT LE COMMERCE RELATIF A LA FAUNE SAUVAGE,PARTICIPENT A TOUTE ACTION D'INTERET GENERAL CONCERNANT LA PROTECTION DU GIBIER,ASSURENT LA CONSERVATION DES ESPECES SAUVAGES ET DE LEURS HABITATS,CONTRIBUENT PAR LEURS ACTIONS AU MAINTIEN DES EQUILIBRES NATURELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1981
Publié le3 avril 1981
PublicationJORF du 3 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316657
RéférenceArrêté du 2 mars 1981 ELARGISSEMENT DU ROLE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS:ELLES CONTROLENT LE COMMERCE RELATIF A LA FAUNE SAUVAGE,PARTICIPENT A TOUTE ACTION D'INTERET GENERAL CONCERNANT LA PROTECTION DU GIBIER,ASSURENT LA CONSERVATION DES ESPECES SAUVAGES ET DE LEURS HABITATS,CONTRIBUENT PAR LEURS ACTIONS AU MAINTIEN DES EQUILIBRES NATURELS, JO du 3 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 18 septembre 1975 · modifie
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Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).