Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1982 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DONT LA MUTATION D'OFFICE AU DEHORS DE LA REGION PARISIENNE EST ENTRAINEE PAR LA DECENTRALISATION DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES BENEFICIENT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1982
Publié le17 octobre 1982
PublicationJORF du 17 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316728
RéférenceArrêté du 6 octobre 1982 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DONT LA MUTATION D'OFFICE AU DEHORS DE LA REGION PARISIENNE EST ENTRAINEE PAR LA DECENTRALISATION DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES BENEFICIENT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978, JO du 17 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
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