Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1985 RELATIF A LA CONSULTATION DE CERTAINS PERSONNELS ORGANISEE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1985
Publié le28 avril 1985
PublicationJORF du 28 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000316765
RéférenceArrêté du 23 avril 1985 RELATIF A LA CONSULTATION DE CERTAINS PERSONNELS ORGANISEE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 28 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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