Journal officiel · Décret

Décret n°60-33 du 9 janvier 1960 RELATIF AUX REGLES D'AVANCEMENT DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000316825
RéférenceDécret n°60-33 du 9 janvier 1960 RELATIF AUX REGLES D'AVANCEMENT DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 16 janvier 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-1012 du 21 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).