Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1991
Publié le4 mai 1991
PublicationJORF n°105 du 4 mai 1991
NORSPSS9101036A
IdentifiantJORFTEXT000000316844
RéférenceArrêté du 3 mai 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 4 mai 1991, NOR SPSS9101036AFac-similé du JO du 4 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 4 mai 1991 →

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).