Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DU L. TRYPTOPHANE ET DES PRODUITS CONTENANT DU L. TRYPTOPHANE AJOUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1991
Publié le14 mai 1991
PublicationJORF n°111 du 14 mai 1991
NORECOC9100069A
IdentifiantJORFTEXT000000316848
RéférenceArrêté du 11 mai 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DU L. TRYPTOPHANE ET DES PRODUITS CONTENANT DU L. TRYPTOPHANE AJOUTE, JO du 14 mai 1991, NOR ECOC9100069AFac-similé du JO du 14 mai 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 14 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).