Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991

NatureArrêté

Signé le10 avril 1991

Publié le15 mai 1991

PublicationJORF n°112 du 15 mai 1991

NORSPSH9100930A

IdentifiantJORFTEXT000000316849

Référence

Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 15 mai 1991, NOR SPSH9100930A

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application

Décret n°91-155 du 6 février 1991 · application

Aller plus loin

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