Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1981 VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES DE VACATAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1981
Publié le7 avril 1981
PublicationJORF du 7 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316881
RéférenceArrêté du 2 mars 1981 VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES DE VACATAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, JO du 7 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 9 février 1977 · modifie
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