Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1982 INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1982
Publié le15 avril 1982
PublicationJORF du 15 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316919
RéférenceArrêté du 30 mars 1982 INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 15 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).