Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1982 PROTECTION DE L'ESPECE "ACIPENSER-STURIO" (ESTURGEON)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1982
Publié le14 février 1982
PublicationJORF du 14 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316924
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application