Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1982 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE D'UNE NORME A L'IMPORTATION, POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DE JOUETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1982
Publié le18 avril 1982
PublicationJORF du 18 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316934
RéférenceArrêté du 8 avril 1982 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE D'UNE NORME A L'IMPORTATION, POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DE JOUETS, JO du 18 avril 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).