Journal officiel · Décret
Décret n°85-1110 du 15 octobre 1985 FIXANT LA CLASSIFICATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1985
Publié le17 octobre 1985
PublicationJORF du 17 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317002
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application