Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA TAXATION DES MATRICES INDIVIDUELLES D'IMPOT SUR LE REVENU A L'AIDE DE MINI-ORDINATEURS DANS CHAQUE CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1982
Publié le5 novembre 1982
PublicationJORF du 5 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000317012
RéférenceArrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA TAXATION DES MATRICES INDIVIDUELLES D'IMPOT SUR LE REVENU A L'AIDE DE MINI-ORDINATEURS DANS CHAQUE CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE DES IMPOTS, JO du 5 novembre 1982Légifrance →

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