Journal officiel · Décret
Décret du 23 octobre 1961 PORTANT DECLASSEMENT DE POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1961
Publié le27 octobre 1961
PublicationJORF du 27 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317066
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 18 juillet 1895 · modifie