Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1981 ET CONDITIONS D'INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE RADIOTELEGRAPHIE ET DE RADIOTELEPHONIE A LA TENUE DU JOURNAL DU SERVICE RADIO-ELECTRIQUE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1981
Publié le15 août 1981
PublicationJORF du 15 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000317116
RéférenceArrêté du 24 juillet 1981 ET CONDITIONS D'INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE RADIOTELEGRAPHIE ET DE RADIOTELEPHONIE A LA TENUE DU JOURNAL DU SERVICE RADIO-ELECTRIQUE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 15 août 1981Légifrance →

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Arrêté du 16 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).