Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-2138 du 25 juillet 1990 DE LA COMMISSION 902138 MODIFIANT LE REGLEMENT 881546 CEE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 juillet 1990
Publié le26 juillet 1990
PublicationJOCE du 26 juillet 1990
NOR390R2138
IdentifiantJORFTEXT000000317328
RéférenceRèglement Européen n°90-2138 du 25 juillet 1990 DE LA COMMISSION 902138 MODIFIANT LE REGLEMENT 881546 CEE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE, JO du 26 juillet 1990, NOR 390R2138Légifrance →

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DECRET90-884 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).