Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1986 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE L'ETABLISSEMENT MEDICAL DE LA TEPP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1986
Publié le3 septembre 1986
PublicationJORF du 3 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317414
RéférenceArrêté du 27 août 1986 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE L'ETABLISSEMENT MEDICAL DE LA TEPP, JO du 3 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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