Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1986 RELATIF A LA VINIFICATION DES RAISINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1986
Publié le18 novembre 1986
PublicationJORF du 18 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317440
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 septembre 1978 · modifie