Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1984 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1984
Publié le29 septembre 1984
PublicationJORF du 29 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000317442
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 1988 · abroge