Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 9 janvier 1991 PARTICULIER "13 MATCHS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le9 janvier 1991
Publié le24 janvier 1991
PublicationJORF n°21 du 24 janvier 1991
NORBUDZ9109159X
IdentifiantJORFTEXT000000317558
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Règlement Européen du 23 novembre 1990 · modifie