Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 13 janvier 1995 DU JEU INSTANTANE DENOMME "BANCO"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le13 janvier 1995
Publié le3 février 1995
PublicationJORF n°29 du 3 février 1995
NORBUDZ95009920X
IdentifiantJORFTEXT000000317567
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Fac-similé du JO du 3 février 1995 →
Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 23 avril 1993 · application