Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1986
Publié le10 septembre 1986
PublicationJORF du 10 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317656
RéférenceArrêté du 29 août 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE, JO du 10 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application
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