Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 294-5 DU CODE DE LA ROUTE ET RELATIF AUX VEHICULES GRAVEMENT ACCIDENTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1986
Publié le16 mai 1986
PublicationJORF du 16 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317695
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge