Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT ORGANISATION DE L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1986
Publié le16 mai 1986
PublicationJORF du 16 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317696
RéférenceArrêté du 24 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT ORGANISATION DE L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS, JO du 16 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).