Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1986 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES A L'ECOLE SUPERIEURE DE FORMATION AGRICOLE D'ANGERS POUR L'ANNEE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1986
Publié le27 novembre 1986
PublicationJORF du 27 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317725
RéférenceArrêté du 6 octobre 1986 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES A L'ECOLE SUPERIEURE DE FORMATION AGRICOLE D'ANGERS POUR L'ANNEE 1986, JO du 27 novembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).