Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'EXONERATION DE FRAIS DE PENSION AU BENEFICE DES ELEVES DES ECOLES REGIONALES DU PREMIER DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1993
Publié le20 novembre 1993
PublicationJORF du 20 novembre 1993
NORMENE9305105A
IdentifiantJORFTEXT000000317756
RéférenceArrêté du 12 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'EXONERATION DE FRAIS DE PENSION AU BENEFICE DES ELEVES DES ECOLES REGIONALES DU PREMIER DEGRE, JO du 20 novembre 1993, NOR MENE9305105ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-723 du 29 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 2016 - art. 2 (V) · abroge
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