Journal officiel · Décret

Décret n°45-826 du 26 avril 1945 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. DU 10-07-1913. (PRESSES MECANIQUES, MACHINES-OUTILS A INSTRUMENTS TRANCHANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1945
Publié le27 avril 1945
PublicationJORF du 27 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000317825
RéférenceDécret n°45-826 du 26 avril 1945 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. DU 10-07-1913. (PRESSES MECANIQUES, MACHINES-OUTILS A INSTRUMENTS TRANCHANTS), JO du 27 avril 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 juillet 1913 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).