Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT UN SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1986
Publié le25 septembre 1986
PublicationJORF du 25 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317955
RéférenceArrêté du 12 septembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT UN SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE:, JO du 25 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Arrêté du 28 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).