Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-04-1968 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1994
Publié le10 septembre 1994
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1994
NORINTC9400407D
IdentifiantJORFTEXT000000318011
RéférenceArrêté du 1 septembre 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-04-1968 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE, JO du 10 septembre 1994, NOR INTC9400407DFac-similé du JO du 10 septembre 1994 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 septembre 1994 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).